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Les plaques d'immatriculation liées à l'assurance

Système de prévention pour lutter contre la non-assurance de véhicule

Création d'un fichier compilant assurance et numéro de plaque d'immatriculation

Pour tenter de diminuer le nombre de véhicules qui circulent sans assurances, le gouvernement à décider de réaliser un fichier national de véhicules assurés qui sera couplé au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Contrôle par Scan des plaques


Grâce à ce fichier, plus besoin de montrer ses papiers pour justifier de votre assurance, le contrôle sera automatique par le simple scan de la plaque d'immatriculation.

Ce dispositif se veut préventif : en effet si un automobiliste est repéré sans assurance, il sera dans un premier temps seulement averti afin de lui laisser le temps de se mettre en conformité avec la loi.

Ce dispositif devrait voir le jour fin de l'année 2018.