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Responsabilité civile du dirigeant

Dirigeant d'entreprise : Votre protection est-elle complète ?

L'importance de protéger ses actifs personnels

Vous avez souscrit un contrat d'assurance protégeant vos actifs professionnels : cela ne suffit pas à vous apporter une protection complète.

Il est fortement conseillé de protéger son patrimoine personnel car il peut être exposé : il existe de multiples fautes de gestion qu'un dirigeant peut être susceptible de commettre entraînant sa responsabilité civile personnelle :

  • Utilisation des fonctions à des fins personnelles
  • Responsabilité pour rupture fautive de pourparlers contractuels
  • Imprudence ou imprévoyance dans la gestion du patrimoine social
  • Abstention fautive

Attention : les assurances que vous avez souscrites pour votre entreprise ne couvrent pas votre responsabilité personnelle dans l'exercice de vos fonction de dirigeants

La solution GAN : l'offre Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)


Ce contrat GAN intervient pour votre défense civile ou pénale ainsi que pour le paiement des dommages et intérêts qui pourraient vous êtes réclamés.

Contactez votre conseiller BHP-Assurances pour en savoir plus